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Pascale Fournier en compagnie de Daniel Jean, Secrétaire d’État à la Justice de la République d’Haïti.


Témoin experte dans des procédures judiciaires canadiennes ca

03-2013/06-2013

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Montréal
Témoin-experte de la demanderesse, L.K.
– Cause : L.K. v. M.-Z.D.
– Question en litige: les effets patrimoniaux du divorce en vertu du droit algérien de la famille et l’application du droit québécois de la famille et du droit international privé
– Rapport d’expertise produit le 28 mai 2013
– Témoignage rendu le 5 juin 2013
– Décision: Droit de la famille – 14725, 2014 QCCS 1387

12-2012

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Montréal
Témoin-experte de la défenderesse, A.W.
– Cause : A.-K. v. A.W.
– Question en litige: l’exécution du Mahr en tant que contrat en vertu du droit civil québécois
– Rapport d’expertise produit le 17 décembre 2013

Depuis 04-2012

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Montréal
Témoin-experte pour les avocats du défendeur, A.L.
– Cause : L.M. v. A.L. et al.
– Question en litige : portée du droit islamique de la famille du Bahreïn et application des normes de droit international privé au Québec
– Rapport d’expertise produit le 25 mai 2012

Depuis 11-2011

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Montréal
Témoin-experte pour le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
– Cause : L.M. v. A.L. et al.
– Question en litige : validité d’un témoignage d’expert en regard des règles du droit québécois de la responsabilité civile et du droit islamique de la famille
– Rapport d’expertise produit le 22 août 2012

Depuis  11-2011

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Hull
Témoin-experte de la demanderesse, M.K.
– Cause : M.K. v. S.H.
– Question en litige : conséquences patrimoniales du mariage en regard du droit islamique et du droit international privé québécois
– Rapport d’expertise produit le 8 février 2012
– Témoignage rendu le 4 décembre 2012

03-2011/05-2012

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre de la famille), District de Québec
Conseillère juridique auprès du procureur de la demanderesse, M.P.
– Cause : P.R. v. M.P.
– Question en litige : partage du patrimoine familial et conséquences patrimoniales du mariage en droit québécois

Témoin experte dans des procédures judiciaires américaines us

11–2012/01-2013/

IN THE CIRCUIT COURT OF MONTGOMERY COUNTY, MARYLAND (USA)
Témoin-experte du défendeur, M.H.S.S.
– Cause : T.F. v. M.H.S.S.
– Question en litige : portée du droit islamique de la famille iranien en regard de l’exécution du Mahr dans un procès américain
– Règlement hors cour en date du 18 janvier 2013

03-2011/05-2012

18TH JUDICIAL DISTRICT COURT (Sedgwick County, Wichita, Kansas, USA)
Témoin-experte de la défenderesse
– Cause : H. v. H.
– Question en litige : validité d’un mariage libanais en regard du droit islamique et du droit international privé états-unien du Kansas
– Rapport d’expertise produit le 25 mai 2011
– Témoignage rendu le 9 février 2012

Autre expérience de pratique juridique

2010-2011

INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE, Ottawa (Ontario, Canada)
Consultante juridique
– Opinion juridique en matière de « droit criminel et diversité culturelle : le cas des crimes d’honneur au Canada»
– Présentation à Vancouver auprès de juges siégeant en chambre criminelle à travers le pays

01-10/2008

ONU, Programme des Nations Unies pour le développement, NYC (NY, É-U)
Consultante juridique
– Opinion juridique en matière de « droit islamique et égalité des sexes : cas d’étude de la Tunisie, de l’Égypte, du Nigéria et de la Malaisie »
– Présentation aux bureaux des Nations-Unies à New York auprès de représentants de tous les pays concernés

05-09/2004

CONSEIL CANADIEN DES FEMMES MUSULMANES, Toronto (Ontario, Canada)
Consultante juridique
– Opinion juridique en matière d’ « application du droit islamique dans les pays occidentaux »
– Présentation aux bureaux de Marion Boyd, ancienne procureure générale de l’Ontario nommée par le gouvernement pour juger de la légalité du recours à l’arbitrage en matière de droit de la famille, en particulier en relation au droit religieux

05 – 08/2003

HELLER EHRMAN WHITE & McAULIFFE, NYC (NY, É-U)
Avocate (summer associate)

2000-01

COUR SUPRÊME DU CANADA, Ottawa (Ontario, Canada)
Clerc juridique auprès de Madame la juge Claire L’Heureux-Dubé

01-06/1999

SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE (Québec) et ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, (Alexandrie, Égypte) Projet de terrain auprès de la division du droit à l’égalité des sexes / Visites: Liban, Jordanie, Égypte, Israël/Palestine

1997-1999

OGILVY RENAULT, Québec (Québec, Canada)
Stagiaire et étudiante en droit